Documents et informations

Veuillez trouver ci-joint les documents et informations concernant le service Gestion des Affaires Juridiques

 

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Sylvie Chaussoy : sylvie.chaussoy@arras.catholique.fr ou 03.21.21.40.89 

Article publié par Alicia Lieven - Gestionnaire technique du site internet du Diocèse • Publié • 529 visites

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
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contrat RC
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contrat RC (2.8 Mo)
PV DU CED
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PV DU CED (25.6 Ko)
RCaffectataire
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RCaffectataire (52.3 Ko)
Statut Association Loi 1901
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Annexe 3 - Protocole
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Annexe 2 - Mise en surete
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CIrculaire inter-ministerielle
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2012 Mutuelle st christophe
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