Fiscalité des dons

MEMO
DEDUCTIONS FISCALES AVANTAGEUSES

 

  Vous êtes assujetti : Vous donnez : Vous déduisez :
       
Si vous donnez à titre personnel, vous pouvez déduire de vos impôts 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable
 
A l'impôt sur le revenu 100 € 66 €
       
Si vous êtes assujetti à l'ISF, vous pouvez y imputer 75% de votre don (dans la limite de 50 000 €).
Pour bénéficier de cette mesure (loi TEAP du 21 août 2007), votre contribution doit être envoyée à :
Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé
3 rue Dugray - Trouin 75280 Paris Cedex 06
(en précisant que votre contribution est à reverser au diocèse d'Arras)
A l'ISF 1000 € 750 €
       
Si vous donnez au titre du mécénat d'entreprise, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts sur les sociétés égale à 60% du montant versé, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires de votre entreprise.
A l'impôt sur les sociétés
1000 €
600 €

 

Pour tout renseignement complémentaire,
vous pouvez contacter l'équipe Denier au : 03.21.21.40.85

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Fiscalité et générosité
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