responsabilité sociale des entreprises

Formations nationales octobre 2008

 

« Plaidoyer et responsabilité sociale des entreprises »

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CCFD Terres solidaires
CCFD Terres solidaires
 
Extraits de l’intervention de Nathalie Grimoud
lors des journées de formation nationale CCFD,
Marly-le-Roi, 4 et 5 octobre 2008
 
 
 
Difficultés et visées du plaidoyer
 
La mise en place efficace d’une action de plaidoyer suppose cependant qu’on ait pu rassembler une information substantielle et précise, ce qui n’est pas toujours le cas. Ainsi, la campagne d’année initialement prévue autour du tourisme au Maroc a-t-elle été ajournée (sinon supprimée). La « cible » était à première vue intéressante : le tourisme est au Maroc (comme ailleurs) une activité conquérante, où les entreprises françaises sont très présentes (du moins dans la phase d’exploitation), et elle y fait notamment l’objet d’un plan de développement sous l’égide de l’Etat (comportant par exemple la création de nouvelles stations balnéaires). Mais il se trouve, au bout du compte, que nous manquons d’éléments concrets (par exemple sur les investisseurs locaux, orientaux et espagnols engagés dans la mise en place ; ou encore sur les conditions pratiques de construction des équipements), mais aussi de relais locaux, et qu’il est bien difficile de formuler sur une demande précise à plaider.[1]
 
La deuxième grande difficulté dans les actions de plaidoyer est le « déni de responsabilité ». La complexité de la chaîne de production dans une économie mondialisée, qui fait grand usage de sous-traitance, nourrit chez les entreprises la tentation de se défausser sur leurs filiales, fournisseurs, prestataires et sous-traitants ( « c’est pas moi, c’est eux »).
 
L’exemple de Mercure Thor’s Chemical : en 1987, cette entreprise britannique se délocalise en Afrique du sud suite à des contrôles sanitaires négatifs (nombreux cas d’intoxication au mercure). On observe très vite en Afrique du Sud les mêmes effets et suite ( hospitalisations, coma, décès ). Il faut une longue procédure (13 ans) pour parvenir à faire reconnaître sa responsabilité par la société mère en Grande Bretagne.
 
Ce qu’il faut réclamer ou promouvoir : instituer une responsabilité des sociétés -mères au regard des impacts humains et écologiques de leurs activités. Autrement dit, prendre en compte le contrôle effectif ou contrôle de fait qu’ elles exercent dans leur « sphère d’influence ». Donc rompre avec cette « responsabilité isolée » ou « sélective » qui permet d’engranger les bénéfices financiers d’une activité sans en supporter la totale responsabilité.
 
Troisième difficulté : comment prévenir les violations des droits ? ( ceux des travailleurs notamment). C’est un domaine où les résistances peuvent être rudes et difficiles à vaincre.
Exemple : On a constaté chez un fournisseur chinois de Motorola des cas d’intoxication (malaises, engourdissements, avortements spontanés) provoqués par une substance chimique utilisée sans masque ni ventilation. Selon Motorola, le problème a été résolu, ce qui n’est vrai que sur le papier : le gaz incriminé a été remplacé par un autretout aussi toxique, une ventilation a été construite, mais elle n’est pas utilisée …
Exemple : parmi les nombreux cas de travail des enfants recensés en Inde en 2003, celui du traitement des graines de coton pour l’agrofiliale de Bayer, où s’observent des conditions sanitaires déplorables ; une campagne soutenue de l’OCDE n’ avait encore rien changé en 2007.
Ce qu’il faut exiger : la reconnaissance d’un devoir de diligence des sociétés pour prévenir les violations des droits humains ou environnementaux dans toute leur « sphère d’action » (=extension d’un devoir qui existe déjà, mais seulement pour « les activités litigieuses »).
 
Quatrième difficulté : toucher ou « convaincre » les entreprises discrètes et peu connues (donc peu soucieuses de leur image publique …)
Exemple : l’opacité de la « filière soja »…Cent mille cartes signées lors d’une campagne ont amené la société Dreyfus à répondre … sur le mode : « c’est pas nous, c’est une filiale lointaine » ! Mais rien de plus ; la firme, très peu connue du grand public, ne se soucie guère de son « impact image »
Ce qu’ il faut viser : rendre obligatoire en Europe le « reporting » ( prévu par la loi NRE ; les grandes sociétés cotées en Bourse doivent produire dans leur rapport de gestion rendus publics des études d’impact environnemental ). Les plus grandes entreprises s’en acquittent à peu près ; mais des centaines d’autres y échappent ou s’en dispensent (il n’y a pas de sanction). Il serait donc souhaitable que la loi précise « son périmètre ».
 
Dernière difficulté : s’inscrire dans la durée, et s’armer de patience. Chacun connaît « Ethique sur l’étiquette », mis en route voici plus de dix ans, et en cours de relance. Des résultats ont été obtenus en matière de conduite éthique de grandes entreprises, assortis d’audits plus nombreux chez leurs fournisseurs. Mais le bilan reste limité en ce qui concerne l’impact sur la santé et la sécurité ; la situation des salaires a peu changé ; les problèmes de (l’absence de) syndicalisation et de négociation avec les travailleurs perdurent.
Il convient donc de travailler plus que jamais sur les pratiques d’achat des entreprises, de la grande distribution, et des consommateurs eux mêmes (campagne 2009). « Tant qu’on vendra /achètera un jean à 4 dollars, il y aura en bout de chaîne une jeune femme qui bosse la nuit pour quelques centimes d’euros » (voir sur ce point le Dossier Educateurs, cahier n°1, qui restitue la fabrication d’un jean au Nicaragua).
La revendication à porter ici auprès des pouvoirs publics français est celle d’une mise en place « d’une politique d’achats publics responsables ».
  
Le « suivi » -les résultats ou les « retours »- des campagnes font l’objet d’une information via FDM ("Faim dans le Monde"), « Form’actif » (octobre 2008), et désormais aussi sur intranet
 
 
-Bernard Pinaud (le directeur de la vie associative, qui était présent aussi) souligne que le CCFD s’est engagé dans le plaidoyer « parce qu’il s’intéresse aux causes et pas seulement aux effets », et parce que ses partenaires y ont vivement poussé. Il souligne aussi qu’il faut savoir regarder les résultats, en citant quelques exemples (une partie de la dette remise à l’Ouganda a permis de regonfler les budgets sociaux et l’école primaire y est redevenu gratuite ; la « filière poulet » camerounaise a survécu). Certes, ce sont là de « petites victoires face au libéralisme triomphant », mais qui doivent nous inciter à poursuivre.


[1] Cela dit, le thème du tourisme fait toujours partie des « quatre exemples pour comprendre » proposés dans le dossier Thème RSE (avec l’huile de palme, la gestion de l’eau et l’exploitation minière en Amérique du sud)