Donation et/ou legs ?

Legs, donation ou assurance-vie ? 

 

  • Le legs prend effet uniquement après le décès : même si vous avez rédigé un testament, vous restez propriétaire de vos biens, vous les gérez et en disposez comme vous l’entendez, et vous pouvez à tout moment modifier ce testament.
  • La donation a un effet immédiat, de votre vivant : vous vous séparez d’un bien et le donnez immédiatement.
  • L'assurance-vie permet de transférer le capital au bénéficiaire au moment du décès, sans avoir à rédiger de testament
    NB: l'assurance-vie n'apparait pas dans la succession.

 

Que peut-on léguer à l’Église ?

 

Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, compte en banque, compte titres, appartement, terrain, mobilier, bijoux, œuvres d’art, voiture etc. Les besoins sont tels que tous les legs, quelle que soit leur valeur, même modeste, sont importants. Il peut s’agir d’un legs particulier, d’un legs universel, d’un legs en nue-propriété. L’Église peut aussi être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

 

 

Que peut-on donner à l’Église ? 

 

Toutes sortes de biens également. 

 

S’il s’agit d’un bien immobilier, la donation se fait obligatoirement par un acte chez un notaire. Sinon elle peut se faire par acte notarié également, ou très simplement par la remise d’un chèque ou d’un objet, ou encore par virement bancaire. La donation peut éventuellement se faire en nue-propriété. 

 

La "donation temporaire d’usufruit" présente des avantages fiscaux notables pour le donateur en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF) et d’impôt sur le revenu. Elle doit être faite devant notaire et sous certaines conditions. 

 

 

Les droits dus à l’État 

 

Un legs, une donation, une assurance-vie à l’Église sont totalement exonérés de droit de succession.
 

 

Où vous renseigner ? 

Pour vous aider dans votre réflexion :

  • des interlocuteurs à votre disposition au téléphone, par courrier, pour des visites.

Association Diocésaine d’Arras, Service Juridiques, 103 rue d’Amiens - CS 61016 - 62008 Arras Cedex, Tel : 03.21.21.40.89 ou legs@arras.catholique.fr

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