Regard sur l'intercommunalité

 

Chaque jour, l’attention de tout citoyen est attirée vers de multiples réalités de la société : le pouvoir d’achat, l’emploi, l’école, la santé, la misère, etc … Dans un heureux besoin de sens, il aimerait saisir chacune de ces réalités au sein d’un projet de société, le plus cohérent possible.

Faute de cela, il peut être le jouet de ses coups de cœur.

Aux yeux de beaucoup, les situations sont aujourd’hui plus complexes et, en conséquence, les besoins de formation citoyenne plus sérieux.

 

Tous nous avons entendu les medias annoncer la fusion des fonctions de conseillers généraux et régionaux pour devenir conseillers territoriaux. Mais ce n’est qu’un aspect partiel de cette décision. Encore faut-il y aller voir de plus près et mieux saisir les enjeux d’une montée en puissance des intercommunalités

Désormais, notre vie citoyenne locale sera organisée, pour une part, dans le cadre d’un schéma départemental de coopération intercommunale, piloté par le Préfet. Celui-ci prend avis d’une Commission départementale de coopération intercommunale et il fixe un calendrier en fonction d’échéances et d’objectifs arrêtés par une circulaire. Dorénavant, toutes les communes du département seront incluses dans un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Ils’agit d’une mise en cohérence des intercommunalités, en vue d’une meilleure efficacité, et d’un élargissement des compétences. 

Les régions et départements vont évoluer. Déjà apparaitront les conseillers territoriaux siégeant dans les 2 Conseils (de Région, et Général). Ils seront 136 élus en 2014 (76 pour le Nord et 60 pour le PdC), alors qu’aujourd’hui ces Conseils de Région et Généraux comptent 286 élus en Nord-Pas de Calais. De plus, 20 cantons vont disparaitre.

Des fusions seront possibles entre départements et Région (voir l’exemple de l’Alsace).

Et les compétences des régions et départements seront encadrées et réparties par des schémas régionaux d’organisation des compétences et de mutualisation des Services (SROCMS), en vue d’éviter les interventions multiples sur un même projet.

Plus près de nous, chaque EPCI ayant obligation d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (SOCMS), nous devrions voir progresser les coopérations entre les EPCI, avec possibilité de services communs, d’accords entre EPCI (ex : avoir des personnels partagés).

 

Que devient une démocratie participative quand apparait plus nécessaire la présence de personnes à jour de compétences, de professionnels, ou de « monteurs de projets » ? Cette façon de faire ne risque-t-elle pas de favoriser le représentatif d’experts plus que le participatif des citoyens ?

Qui va décider, et en quel sens ? Comment les populations vont-elles pouvoir s’impliquer pour des réalités qui les concernent,? Prenons l’exemple de la sécurité = décider de promouvoir l’éducation des citoyens ou poser des caméras de surveillance ?

Que pouvons-nous craindre pour les citoyens par l’éloignement des lieux de décision ? N’y aura-t-il pas à développer l’information et le débat sur les enjeux ? Et aussi la formation des futurs responsables ?

Les questions sont posées, elles habitent d’autres personnes : voila une bonne invitation à partager et débattre. Quel sens de l’homme en tout ceci ?

Pour nous, chrétiens, n’avons-nous pas forte motivation à créer le lien social avec les groupes et personnes, et nourrir chez eux une attitude de recherche? Ceci ne nous parle-t-il pas de ce monde à créer encore, selon le cœur de Dieu, et d’œuvrer à la venue du Royaume ?

 

                                               Pour le groupe de l’Observatoire diocésain : abbé Maurice Vieillard.

 

(*) Si vous êtes intéressé par les travaux de l’Observatoire diocésain, vous pouvez  contacter M.Vieillard  : 03 21 73 15 44 ou Secrétariat Apostolat des laïcs 03 21 21 40 21. - 

 

 

Sur le terrain,les  membres de l’Observatoire ont écouté un acteur de la vie sociale dans la manière dont il vit (subit ?) les réformes. Compte tenu des redécoupages, quelles questions soulèvent c projet ? M. Gérard Dué, maire de Croisilles, président de la Communauté de Communes du Sud Arrageois et du Syndicat Mixte de la Région de Bapaume, a bien voulu les éclairer sur la question. Qu’il en soit ici remercié.

L’intercommunalité aura 20 ans en 2012. Il s’agissait au départ de réaliser en commun ce qu’une commune ne pouvait effectuer seule. Le temps a passé et les communautés de communes ont pu mener des actions plus « importantes » et plus « nombreuses », nécessaires au développement local. Dans les faits, un projet communautaire, à condition d’être cohérent sur un territoire, était encouragé par une dotation financière et par la fiscalité professionnelle locale. Avec la réforme de cette dernière, l’intercommunalité aura le pouvoir de lever l’impôt. Reste à voir à quel niveau et à quelles conditions.

Les nouvelles communautés de communes, en nombre plus réduit, devraient pouvoir reprendre et intégrer à leur politique les projets et compétences des communautés « cédantes ». Une commission examinera les points posant problème. Elle cherchera bien entendu à harmoniser ces éléments. Dans le cas où une action ne serait pas reprise, c’est la commune qui resterait avec son projet. C’est dire si la vision sur le futur, dans ce domaine, est plutôt « floue ».

Au plan économique et de la proximité, nombreuses sont les questions. En effet, un siège d’intercommunalité génère de l’activité, dans sa ville et dans les environs. Que se passera-t-il si le siège disparaît ? De même, il semble difficile de pratiquer la proximité quand le nouveau siège est plus éloigné de la population. C’est pourquoi les anciennes maisons intercommunales pourraient demeurer en les adaptant, et devenir des lieux de contact, de relais et de dialogue pour les citoyens.

Actuellement, pour représenter chaque commune dans l’assemblée intercommunale, un élu municipal est choisi par ses pairs. À charge pour lui de travailler au mieux dans l’intérêt général des citoyens. Dans le futur, le délégué communautaire sera élu au suffrage universel lors des élections locales. Il figurera en tant que tel (en plus de sa candidature municipale) et sera donc choisi directement par les électeurs. Il doit en tout cas remplir une mission qui demande une compétence certaine. Pour l’atteindre, le délégué dispose de la possibilité de se former. Il semble important que celui-ci accepte de le faire, afin d’être encore plus efficace pour siéger dans une assemblée plus importante en nombre.

Pour la population, ce projet va aussi apporter du changement. D’une proximité rapprochée, les citoyens verront le siège de leur instance s’éloigner, ou, au mieux, demeurer au même endroit. Les compétences risquant d’évoluer, les projets se refondant, comment s’y retrouveront-ils ? En effet, si l’information a bien été réalisée localement par bulletins ou voie de presse, qu’en sera-t-il dans le futur et comment les instances départementales vont-elles, à leur niveau, intéresser la population à ces changements ?

En observant tous les projets en cours, en s’interrogeant sur leur devenir à l’intérieur de la nouvelle structure, il est clair que beaucoup de travail reste à accomplir pour mener à bien cette réforme. Et si les choses devenaient trop difficiles, si certains blocages apparaissaient, la commission départementale de coopération intercommunale, qui se réunit chaque année, pourrait être consultée. L’objectif serait de faire évoluer les choses, avec, bien entendu, comme objectif, le souci de l’intérêt général.

Pierre Cokelaer