Manifestation culturelle - annexe

Articles 3 à 7 du protocole d'accord signé entre la Commune et l'affectataire

Manifestation culturelle dans une eglise

Annexe de l'autorisation

(articles 3 à 7 du protocole d'accord signé entre la Commune et l'affectataire)

 

Document élaboré par le service juridique de la Conférence des Evêques de France

février 2010

et extrait de la convention entre un clergé affectataire et un tiers organisateur pour l'utilisation d'une église communale (association, organisateur de concert...)

 

 

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Article publié par Pastorale liturgique et sacramentelle • Publié • 1277 visites