Manifestation culturelle - annexe
Articles 3 à 7 du protocole d'accord signé entre la Commune et l'affectataire
Manifestation culturelle dans une eglise
Annexe de l'autorisation
(articles 3 à 7 du protocole d'accord signé entre la Commune et l'affectataire)
Document élaboré par le service juridique de la Conférence des Evêques de France
février 2010
et extrait de la convention entre un clergé affectataire et un tiers organisateur pour l'utilisation d'une église communale (association, organisateur de concert...)
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