responsabilite sociale ....Formation diocésaine CCFD à Lens

Formation CCFD  Cette seconde année du « thème d’animation » pointe la question de la responsabilité des acteurs économiques. Certes, nous avons constaté l’an passé que « croissance économique » et « développement » ne sont pas synonymes ; l’économie « n’est pas le tout du développement » (Ph. Guérif). Mais sa place reste cruciale, à bien des égards.

 

C’est pourquoi le CCFD nous invite à entrer dans une dynamique de réflexion qui aborde tous les leviers possibles d’un développement « de tout l’homme et de tous les hommes »[1] : la RSE en fait partie.

Cette première approche va s’y essayer, en trois parties, en résistant si possible à la tentation du simplisme ou d’une démarche qui se contenterait de désigner a priori des « responsables-coupables » (l’entreprise, le banquier, le consommateur…). Encore que …

(On ne reviendra pas ici sur les « aspects techniques » du thème central et de la campagne –« les agrocarburants, çà ne nourrit pas son monde » : ils ont été abordés lors de notre assemblée printanière à Saint-Pol, et chacun en est déjà sans doute suffisamment informé pour ne plus confondre « biocarburant » et « agrocarburant »…)

 

 

 

 Vaste programme !

 

Les acteurs … Le pluriel ne doit rien au hasard : sous ce vocable il faut entendre bien des choses : les entreprises industrielles de tout genre ou format, les institutions financières et assurances, les administrations privées (syndicats, associations), l’état et les administrations publiques, les ménages (les épargnants et les consommateurs). Les fonctions sont diverses, mais tous ont en commun d’opérer des choix. ..

 

La notion de responsabilité demande aussi à être examinée. A première vue, (et pour le dictionnaire), être responsable, c’est répondre de ses actes, en accepter ou subir les conséquences ( du latin « repondere », répondre de ). Dans notre société, le terme a une forte teneur juridique : l’obligation de réparer un dommage qu’on a causé, ce qui appelle une sanction. Dans tous les cas, la responsabilité est d’abord affaire individuelle ; c’est comme çà dans notre vie personnelle et sociale. Et nous voyons bien aujourd’hui comment nos comportements et choix individuels peuvent jouer dans un sens ou dans l’autre, ici et ailleurs ( tri des déchets, économies d’énergie, achats réfléchis, épargne solidaire…)

Mais cette notion de responsabilité, personnelle ou juridique, s’applique aux personnes physiques. La question demeure : comment transposer la chose ou la comprendre lorsqu’il s’agit de personnes morales (comme les entreprises) ? Il faut en repréciser le sens et les contours (responsable de quoi ? jusqu’à quel point ? par rapport à qui ?)[2]

 

Que peut être par exemple la « RSE » d’une entreprise ? Nous ne sommes pas là en terrain vierge : plusieurs conceptions plus ou moins anciennes cohabitent ou parfois se conjuguent.

La conception la plus ancienne de la responsabilité, inspirée par la philanthropie ou la religion, faisait appel à la conscience ou à l’éthique de l’entrepreneur pour qu’il se préoccupe du bien- être de ses salariés et de la « communauté » dans laquelle s’insérait l’entreprise. Cette conception « morale » a nourri le « paternalisme » du XIXè-début XXè et persiste aux Etats Unis sous une forme modernisée.

Une autre conception, apparue dans les années 1970-80, met l’accent sur la nécessité pour l’entreprise de soigner son « image de marque » pour servir sa performance économique, acquérir un avantage concurrentiel et préserver une certaine « légitimité ». Cette vision utilitariste est aujourd’hui fréquente ; elle est même devenu un argument dans les milieux d’affaires pour convaincre les dirigeants de se lancer dans des actions sociales ou « de faire quelque chose pour l’environnement ».

La troisième conception, est née dans les années 1990 sous la pression de la société civile (avec la préoccupation croissante pour l’environnement notamment). Elle considère que la prospérité de l’entreprise « dépend de la santé, de la viabilité et de la fertilité de son environnement » (M. Capron) « son intérêt bien compris à long terme est d’en prendre soin, de veiller l’entretien et à la reproduction des ressources (humaines, naturelles, etc) (…) et même de « prévenir les dommages causés par son activité ».

 

Cette vision élargie d’une « entreprise citoyenne », capable de « prendre en compte les effets de ses activités sur l’environnement social et naturel, d’en assumer les conséquences et d’en rendre compte auprès des tiers concernés », ferait bien notre affaire mais ne s’impose pas d’elle-même. Il est vrai qu’elle est lourde de conséquences dans l’organisation de l’entreprise (une vision plus large des « ressources humaines », du respect des droits y compris dans les filiales lointaines ; l’application des principes de précaution et de prévention, etc). Elle est peut être en train de gagner du terrain ; elle suppose une prise de conscience et un progrès éthique chez les acteurs économiques ; elle doit aussi trouver ses traductions juridiques, sous la forme de lois ou de normes partagées.

 

 

 Formes :  

 

La mobilisation du CCFD sur la RSE a commencé en fait dès 1995 avec son implication dans le collectif « De l’Ethique sur l’étiquette », qui agit en faveur du respect des droits de l’homme au travail dans le monde, et d’un droit à l’information des consommateurs sur la « qualité sociale de leurs achats ».

Cette mobilisation est en outre de plus en plus portée par des actions de plaidoyer. Nos partenaires « là bas » ont d’ailleurs poussé en ce sens ; ils sont en effet « de plus en plus actifs dans la dénonciation des « impacts négatifs sur les plus vulnérables de l’activité de certaines entreprises, en particulier dans le secteur agro-alimentaire et minier » ; et ils « tirent parti des démarches » du CCFD « dans leurs propres mobilisations »[3]

Les actions de plaidoyer sont des campagnes d’opinion et d’interpellation des entreprises et des pouvoirs publics, menées souvent en compagnie d’autres ONG ou associations. La campagne actuelle : « les agrocarburants, çà ne nourrit pas son monde » est ainsi conduite avec des collectifs tels OXFAM-France (« Agir ici ») ou « les Amis de la Terre ».

 

Le plaidoyer vise d’abord les entreprises, parce qu’elles sont les acteurs économiques majeurs et parce que c’est là qu’une action peut avoir le plus d’impact. Les grandes entreprises notamment sont sensibles à leur image ; elles ont parfois pris des engagements : elles sont donc accessibles à la pression directe d’une campagne d’opinion et à l’offre de dialogue. Car l’objectif est bien d’amorcer un dialogue, afin qu’elles s’engagent dans une démarche de responsabilité (par exemple l’acceptation d’un code de conduite ou d’une charte éthique).

L’interpellation peut aussi se faire par l’entremise du Fonds Commun de placement Ethique et Partage qui sélectionne les entreprises dans lesquelles il va investir en examinant leur respect des critères éthiques et de développement durable (par le biais d’un organisme indépendant de notation des performances sociales).

Le plaidoyer vise aussi les pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux et européens : vous constaterez que c’est le cas de la campagne sur les agrocarburants ( ). D’abord, parce qu’ils sont responsables de choix politiques et économiques faits ou à faire qui paraissent contestables. Ensuite parce que c’est à ce niveau qu’il convient de peser pour obtenir la mise en œuvre de lois, règlements ou normes ou le simple respect de leur application.

 

De ce point de vue –celui des régulations- le CCFD avance quelques revendications prioritaires, qui se traduiraient par des mesures juridiques à prendre et faire appliquer comme autant de réponses aux difficultés :

- l’obligation de responsabilité des dirigeants et des personnes morales sur leurs activités hors d’Europe… L’une des difficultés dans la conduite des actions de plaidoyer est en effet le « déni de responsabilité »…La complexité de la chaîne de production dans une économie mondialisée qui use et abuse de la sous-traitance, incite certaines entreprises à se défausser sur les filiales, fournisseurs, et sous-traitants (« c’est pas moi, c’est eux »).

exemple, empruntés à l’intervention de Nathalie Grimoud lors de la formation nationale d’octobre ( en annexe, dans le petit dossier qui vous a été remis) : Mercure Thor’s Chemical …

La parade juridique à promouvoir serait donc d’instituer une responsabilité totale des sociétés mères en regard des impacts humains et écologiques des activités qu’elles contrôlent directement ou indirectement, dans toute leur « sphère d’influence », toute la chaîne de production.

Cette mesure serait utilement complétée par l’élargissement du devoir de diligence des sociétés, qui réduirait les négligences ou les résistances dans l’application des mesures de prévention.

Exemples, dans l’extrait de l’intervention de Nathalie Grimoud

 

-Une obligation de transparence des entreprises sur leurs activités et leurs conséquences, qui pourrait ce concrétiser par une généralisation d’un « reporting » plus contraignant (c’est-à-dire l’intégration et la publication des impacts et mesures sociales et environnementales dans les rapports de gestion des firmes).

Exemple (soja) ….

 

enfin, la recherche d’une régulation à l’échelle internationale s’appliquant aux multinationales, « afin d’éviter que leurs pratiques soient tirées vers le bas par la concurrence » et établir des « règles du jeu communes à tous », est une tâche difficile et de longue haleine. Le CCFD travaille ici à la promotion des « principes directeurs » de l’OCDE[4]et suit les projets de l’ONU.

 

 

 

Quelles bonnes raisons avons-nous de nous engager, collectivement et individuellement, dans cette « campagne » pour des acteurs économiques responsables ?

On peut en retenir trois.

 

Une raison qu’on pourrait dire « tactique » ou « politique ».

Puisque le développement durable est devenu un concept central et international, invoqué par les uns et les autres, le CCFD voit là l’occasion d’une réflexion globale sur nos modes de développement. Il entend bien rappeler que la logique et les intérêts économiques ne sont qu’une composante de la durabilité, qui est aussi sociale et environnementale. Aucune de ces composantes n’est exclusive ; elles sont liées ; et c’est le moment d’appeler au « rééquilibrage de la balance ». «Il s’agit de prendre en compte des intérêts parfois divergents, voire contradictoires, et de faire des choix qui garantissent au plus grand nombre un avenir décent. En cela le développement durable revalorise une dimension politique qui nous est chère. Elle est une invitation à prendre ensemble des risques pour inventer notre avenir »[5]

 

Une raison « citoyenne », ensuite. Le CCFD considère que la notion « d’acteur économique » ne doit pas être entendue au sens étroit : nous sommes tous des acteurs économiques (le CCFD comme association ; nous-mêmes comme travailleurs, consommateurs, épargnants…). A ce titre nous sommes à la fois concernés par la question de la responsabilité :(à travers nos comportements d’acheteurs, d’épargnants, etc.) et invités concrètement à examiner les lieux où nos façons de faire et d’être peuvent avoir un impact sur le développement. Mais nous sommes aussi en droit d’influer sur les objectifs et les finalités des mécanismes économiques ou d’y « remettre du sens », surtout si ne pouvons nous satisfaire du « tout économique » et des logiques financières qui président à la mondialisation.

 

une raison spirituelle, enfin, qui nous fait répondre à l’appel de Dieu. Monseigneur Housset a rappelé lors de la rencontre nationale de Grenoble (mai 2008) que « nous ne sommes pas une simple organisation humaine ». Et il ajoutait : « vous croyez que la source et le but de la solidarité que vous cherchez à développer se trouvent dans la Trinité (…) Vous êtes animés par une spiritualité enracinée explicitement dans l’Evangile ».

 

…Et puisque Mgr Housset nous invitait à « stimuler notre spiritualité de la solidarité », je voudrais vous faire partager une partie de ce que j’ai entendu lors des journées de formation nationale, les 4 et 5 octobre. Il s’agit de l’intervention de Geneviève Guénard (responsable de la gestion et des finances du CCFD).

 

 

                                                 Annexe 1 : résumé de l’intervention de G. Guénard

                                                       (Journées de formation nationale CCFD, 4-5/10/08)

 

Il est parfois difficile pour certains chrétiens d’envisager sereinement leur « investissement » dans le monde économique : parce que c’est un domaine complexe où les individus que nous sommes ont le sentiment d’avoir peu de poids et de prise, où règnent des « pouvoirs » qui peuvent apparaître cyniques et malfaisants avec lesquels nous ne voulons rien avoir à faire. Un domaine qui est celui de l’argent, donc à haut risque (y compris spirituel ou moral).

En fait, « l’économique » imprègne tous les domaines de la vie ; nous ne pouvons pas lui échapper : nous en sommes acteurs de différentes manières. Comme disciples du Christ, nous sommes confrontés à une double logique : ne pas servir l’argent/ en user pourtant, pour le service. Ce qu’on pourrait encadrer par deux citations d’un même Evangile : « vous ne pouvez servir deux maîtres : Dieu et l’argent » d’une part (Luc16,13) et d’autre part : « faites vous des amis avec l’argent trompeur » (Luc 16,9). Cette double logique, cette tension, parcourt en fait toute notre vie économique, comme elle imprègne le reste de notre existence (être dans le monde, sans être « du monde »)

 

En outre, l’Eglise ne cesse de rappeler ceci : « Parole de Dieu et parole sur Dieu, l’Evangile est aussi une parole sur l’homme et la société ». Aussi, « tout en respectant l’autonomie des réalités terrestres affirmée au Concile Vatican II (constitution ‘Gaudium et spes’), l’Eglise a toujours considéré comme partie intégrante de sa mission d’affirmer les valeurs qui permettent à notre société d’être humaine et équitable ».

Son enseignement définit une « option préférentielle pour les pauvres », qui nous invite à mettre l’autre (le pauvre) au centre de nos rapports à l’économique. Ce renversement de perspective a encore été récemment souligné par le pape Benoît XVI dans son encyclique « Dieu est Amour », qui unifie une partie de son propos autour de la parabole du Bon Samaritain (Luc 10, 25-37). Dans cette parabole, la question initiale est « qui est mon prochain ? » Or Jésus demande en conclusion « lequel (du prêtre, du lévite ou du samaritain) te paraît avoir été le prochain de l’autre (du blessé) ? ». Dans le premier cas, le « je » (moi) est au centre, et le prochain est l’objet de l’amour ; dans la réponse du Christ, c’est l’autre qui est au centre et « je » m’en fais proche (quand bien même il n’est pas proche géographiquement, socialement, culturellement).

 

La doctrine sociale de l’Eglise professe sans complexe « la destination universelle des biens » (voir annexe 2) : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité » …

Les biens qui me sont confiés, loin de m’exposer « aux tentations de la soif de possession » le sont pour ma vie et celle des autres. Il est de ma responsabilité de chrétien de faire usage de ces biens pour « produire de la solidarité », responsabilité que souligne à sa manière la « parabole des talents » (Luc 19,12 ou Mt 25,14).

 

La visée est ambitieuse… par exemple, le commerce équitable auquel nous sommes attachés n’est pas destiné à rester une « niche » particulière ; c’est un combat pour que tout commerce devienne équitable. La perspective est moins « utopique » qu’on ne croit (et quand bien même le serait-elle…) : G.Guénard souligne au passage que les entreprises ou les acteurs économiques sensibles à cette dimension « responsabilité écologique et sociale » sont plus nombreux ou plus à l’écoute qu’on ne croit. Acteurs, nous pouvons l’être réellement, dans une prise de parole et un engagement individuels et collectifs, qui nous invitent à « être inventifs ».

 

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