Accaparement des terres. Formation

Le CCFD-Terre Solidaire avait organisé le 29 novembre une journée de formation à Béthune. La délégation du Pas-de-Calais avait demandé à Jean-Baptiste Cousin, chargé de mission pour l’Amérique Latine et les Caraïbes d’aider à comprendre ce que signifie aujourd’hui l’accaparement des terres.

 

Il nous a d’abord invités à exprimer ce à quoi nous pensions, quels mots nous venaient à l’esprit : déforestation, surexploitation, grandes entreprises multinationales, soja, canne à sucre, huile de palme, latifundia, atteinte aux agricultures familiales, exportation des matières, etc. Ce sont des images qui évoquent surtout les aspects négatifs : économiques ( « atteinte à l’agriculture familiale »,  « menace sur la sécurité alimentaire »), sociaux (« paysans sans terre » ; « appauvrissement »), écologiques  (« déforestation » , « pesée sur les ressource en eau »). Nos premières réflexions pointent quelques grands  acteurs du phénomène (« grandes entreprises multinationales » ; « latifundios ») et dénoncent la logique prédatrice qui l’anime  (« loi du plus fort », « surexploitation des ressources et des hommes »…).

 

1-Première approche en forme de témoignages.

J-B Cousin. Il propose trois témoignages sur trois pays différents : Colombie, Guatemala, Mexique.

En Colombie.

Au Nord-Ouest de la Colombie, dans la région de l’Uraba, 15.000 paysans sont obligés déplacés et doivent fuir devant la guerre entre FARC, armée et groupes paramilitaires. Lorsqu’ils reviennent, leurs terres sont occupées par huit entreprises d’élevage bovin ou exploitation forestière. Le retour à la paix passe par une « loi de restitution des terres aux victimes du conflit ». L’application de la loi suppose que les communautés connaissent et revendiquent leurs droits, mettent en œuvre des stratégies de récupération. Des associations partenaires y contribuent

 

Au Guatemala.

Une communauté paysanne vit sur 200 hectares. 500 familles cultivent le maïs entre les hévéas plantés par les propriétaires. Cela représente 50.000 heures de travail et une production de 27.000 quintaux de maïs. Chacun y trouvait son avantage sans conflits. Une grosse société productrice de sucre de canne propose aux propriétaires de racheter les terres. Seule une petite partie de la paysannerie locale sera reconvertie en salariés agricoles chichement rémunérés. Des membres d’associations interviennent pour le rachat des biens fonciers, pour que les terres soient rétrocédées à la communauté ;

 

Au Mexique.

C’est le cas d’une communauté indienne établie très anciennement dans la montagne. Dans les années 1950, des commerçants métis s’y établissent, exploitent les opportunités, tandis que les indiens demeurent étrangers au processus. Aujourd’hui, la région est devenue touristique et attractive. Les propriétaires vendent leurs terres au grand dam des communautés indiennes depuis toujours présentes…

 

De ces trois exemples, les participants découvrent que ce ne sont pas des transactions spectaculaires menées par les multinationales ou les étrangers qui ont amené à l’accaparement des terres et à la spoliation des précédents occupants. Les situations évoquées se soldent par un changement de main de la ressource foncière, et par un changement d’affectation des espaces (d’une culture vivrière à une culture commerciale ou agro carburants. Dans le dernier cas, transformation pour le tourisme.

Dans les trois cas, on aura noté une grande diversité d’acteurs aux visées et pouvoirs différents : héritiers d’une situation ancestrale, propriétaires, entreprises, organisations sociales, Etats. Les conflits naissent de rapports de force et d’abus de pouvoirs dans le temps. L’accaparement produit de grands bouleversements sur les populations locales.

 

2-Qu’est-ce que l’accaparement ?

Différents critères “classiques” cherchent à donner une définition à l’accaparement : la superficie des terres concernées, le montant des investissements, la destination agro-industrielle, l’origine étrangère des capitaux et des acteurs. A ces critères, il faut ajouter trois traits communs présents dans les exemples ci-dessus : la violation des droits des communautés locales ; l’opacité des démarches (information, consultation et consentements, absence d’engagements clairs) les faiblesses du cadre légal ou juridique, souvent favorable aux investisseurs.

 

Pour le CCFD-Terre Solidaire, l’accaparement  désigne la prise de contrôle, légale ou non, d’une portion significative d’un territoire (achat, location, occupation…)  par des acteurs puissants, qui entraîne des incidences négatives sur les communautés locales ou les usagers originels du terrain, dont le modèle économique, sociétal, environnemental se trouve directement ou indirectement affecté.

 

3-Le “nouveau visage” de l’accaparement

Depuis 2008-2009, les “acquisitions à grande échelle de terres dans les pays du Sud” ont été révélées au grand public, davantage pour les dénoncer comme accaparements, rarement pour les féliciter comme profitables investissements. Cela concernait à chaque fois plusieurs milliers d’hectares, en Afrique ou en Asie. La forte mobilisation des communautés, d’organisations locales et internationales a permis d’obtenir des avancées. Aussi les opérateurs s’orientent vers de nouvelles manières de faire, moins ostentatoires, plus subtiles, plus respectueuses des formes.

Une première tendance se dessine qui s’exprime par des transactions de format plus modeste, impliquant des capitaux nationaux et des élites locales. On pourra trouver différents exemples dans le web doc « ‘Terres » (au Mali, au Cambodge).

 

Des formes de partenariat comportent des risques d’accaparement indirect. Ainsi la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (NASAN) rassemble les états membres du G8 et 10 états africains. Ils se proposent d’aider 50 millions de personnes de l’Afrique sub-saharienne à sortir de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire d’ici 2022, en soutenant les projets présentés par  des acteurs  privés, grandes multinationales en tête. Le G8 finance en échange d’un engagement des  états à modifier leur législation pour « créer un environnement favorable » et « faciliter les investissements privés ». L’initiative suscite pourtant bien des réserves …La soixantaine de projets  envisagés -qui  représente une empreinte foncière 1,4 millions d’hectares- fait la part belle aux agrocarburants et aux cultures d’exportation ; et les populations locales paraissent exclues, de la définition à la mise en œuvre des projets.

 

En France aussi s’observent des situations de concurrence pour l’usage des terres (agricole ou non), de disparition progressive de terres arables, de difficulté d’accès à la ressource (pour les jeunes agriculteurs notamment). Le rapprochement entre ce qui se passe « ici » et « là-bas » n’est pas dénué de sens, qui permet de faire mieux comprendre ce que vivent les populations confrontées à la dépossession. 

Non pas pour dire que « c’est la même chose » (le cadre juridique, et le contexte sont différents) ; les traits communs sont plutôt à rechercher dans la manière de faire les choses – ou de ne pas les faire (la transparence des  procédures d’information et de consultation par exemple), dans les tensions entre  intérêts particuliers et intérêt collectif, dans la logique sous-jacente de concentration et de rentabilité et la préférence accordée à un modèle de développement plutôt qu’à un autre.

Au bout du compte, l’accaparement des terres et les rapprochements qu’il suggère nous interrogent toujours  sur la notion de développement : quel(s) modèle(s) économique, agricole, social souhaitons nous ?

 

Une plaquette est disponible au bureau diocésain du CCFD, pour “Vivre le carême 2015”. Le thème de réflexion : “Quand foi et écologie se rencontrent” est décliné de diverses manières : habiter la Création, revenir à l’essentiel Création et humanité au cœur du dessin de Dieu. On y trouvera aussi une animation pour chaque dimanche de carême, à partir d’une tenture présentée en forme de vitrail (1,50x2m).  www.ccfd-terresolidaire.org