L'ACE et la loi sur les jeunes delinquan

Dans un courrier adressé à Mme Madame Rachida Dati, l’ACE rappelle les conditions et dialogues par lesquels furent préparés et signés les textes concernant la déclaration des droits de l’Enfant, en 1989.

Le communiqué précise : nous n’ignorons pas les problèmes posés à la société par la délinquance des mineurs et la gravité de certains actes. Mais nous sommes très attachés à la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi qu’au strict respect par la France de ses engagements internationaux, précisément quand il s’agit des enfants.

Nous pensons que les situations marginales ou déviantes visées par le projet de loi trouvent en partie leur source dans un constat de mal-être d’une partie de la jeunesse qui, pour une infime minorité d’entre elle, se manifeste par des actes de délinquance de plus en plus violents.

Le communiqué se poursuit : Plusieurs mesures exposées dans ce projet de loi vont à l’encontre de deux articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et des recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Ils nécessitent sans aucun doute des aménagements.

Lire ci-dessous les deux documents en fichier pdf.